IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7515
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/05/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
932
Volume en PDF
v932.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note