Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Retrait partiel de réserve
Titre de l'action Retrait partiel de réserve au paragraphe 2 de l'article 48
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2472
Volume en PDF v2472.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note