Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/09/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 890
Volume en PDF v890.pdf
Document RTNU volume-890-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note