Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Sikkim
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 520
Volume en PDF v520.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note