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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7515
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/05/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Protectorat de l'Arabie du Sud
Colonie d'Aden
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
535
Volume en PDF
v535.pdf
Document RTNU
volume-535-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note