Le numéro d'enregistrement du traité 7477
Accord Titre Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
Participant (s) de
Lesotho
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 896
Volume en PDF v896.pdf
Document RTNU volume-896-A-7477-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note