Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Canada
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à des déclarations et réserves formulées par Bahreïn, la Bulgarie, la Chine, l'Egypte, la Jamahiriya arabe libyenne, le Kampuchea démocratique, le Koweït, le Maroc, la Mongolie, la République démocratique allemande et le Yémen démocratique lors de l'adhésion ou de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1078
Volume en PDF v1078.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note