Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée lors de l'adhésion par la Chine à l'égard de l'article 37, paragraphes 2, 3 et 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1056
Volume en PDF v1056.pdf
Document RTNU volume-1056-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note