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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7310
Accord Titre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/03/1977
Pièces jointes
objection
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1038
Volume en PDF
v1038.pdf
Document RTNU
volume-1038-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note