Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une réserve formulée lors de l'adhésion par le Yémen démocratique à l'égard de l'article 11, paragraphe 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/03/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1037
Volume en PDF v1037.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note