Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée lors de l'adhésion par Bahreïn à l'égard de l'article 27, paragraphe 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 985
Volume en PDF v985.pdf
Document RTNU volume-985-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note