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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7310
Accord Titre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
949
Volume en PDF
v949.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note