Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Australie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS par l'Australie aux réserves formulées par la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République populaire mongole, la République socialiste soviétique d'Ukraine et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le paragraphe 1er de l'article 11 de la Convention, et aux réserves formulées par la République arabe unie et le Cambodge concernant le paragraphe 2 de son article 37
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1968
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 632
Volume en PDF v632.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note