Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/10/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2197
Volume en PDF v2197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note