IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7302
Accord Titre
Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Maurice
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/10/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
751
Volume en PDF
v751.pdf
Document RTNU
volume-751-A-7302-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note