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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7302
Accord Titre
Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/07/1970
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
737
Volume en PDF
v737.pdf
Document RTNU
volume-737-A-7302-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 737/volume-737-A-7302-English.pdf
volume-737-A-7302-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 737/volume-737-A-7302-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note