Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Sierra Leone
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/11/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 579
Volume en PDF v579.pdf
Document RTNU volume-579-A-7302-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note