Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/06/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 499
Volume en PDF v499.pdf
Document RTNU volume-499-A-7302-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note