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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6791
Accord Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/12/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
521
Volume en PDF
v521.pdf
Document RTNU
volume-521-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note