Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/12/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 484
Volume en PDF v484.pdf
Document RTNU volume-484-A-6791-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note