Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/08/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 474
Volume en PDF v474.pdf
Document RTNU volume-474-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note