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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6791
Accord Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement
21/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
480
Volume en PDF
v480.pdf
Document RTNU
volume-480-A-6791-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note