Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 21/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 480
Volume en PDF v480.pdf
Document RTNU volume-480-A-6791-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note