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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6791
Accord Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/08/1963
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
474
Volume en PDF
v474.pdf
Document RTNU
volume-474-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note