Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 472
Volume en PDF v472.pdf
Document RTNU volume-472-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note