Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Tokélaou
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 483
Volume en PDF v483.pdf
Document RTNU volume-483-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note