Le numéro d'enregistrement du traité 6555
Accord Titre Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 472
Volume en PDF v472.pdf
Document RTNU volume-472-A-6555-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note