Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1569
Volume en PDF v1569.pdf
Document RTNU volume-1569-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note