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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6465
Accord Titre
Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la réserve relative à la Convention susmentionnée contenue dans l'instrument d'adhésion du Gouvernement mexicain
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/03/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
592
Volume en PDF
v592.pdf
Document RTNU
volume-592-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note