Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/04/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 560
Volume en PDF v560.pdf
Document RTNU volume-560-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note