Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Albanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/1964
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 520
Volume en PDF v520.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note