Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/09/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 510
Volume en PDF v510.pdf
Document RTNU volume-510-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note