Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/04/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 458
Volume en PDF v458.pdf
Document RTNU volume-458-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note