Le numéro d'enregistrement du traité 6293
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/02/1968
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 631
Volume en PDF v631.pdf
Document RTNU volume-631-A-6293-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note