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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6293
Accord Titre
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/02/1968
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
631
Volume en PDF
v631.pdf
Document RTNU
volume-631-A-6293-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note