Le numéro d'enregistrement du traité 6293
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/1965
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 545
Volume en PDF v545.pdf
Document RTNU volume-545-A-6293-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note