Le numéro d'enregistrement du traité 6292
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION de la Finlande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 587
Volume en PDF v587.pdf
Document RTNU volume-587-A-6292-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note