Le numéro d'enregistrement du traité 6292
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/08/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 436
Volume en PDF v436.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note