Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/09/1969
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 689
Volume en PDF v689.pdf
Document RTNU volume-689-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note