Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/10/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 514
Volume en PDF v514.pdf
Document RTNU volume-514-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note