Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 439
Volume en PDF v439.pdf
Document RTNU volume-439-A-6200-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note