Le numéro d'enregistrement du traité 8132
Accord Titre Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/04/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 670
Volume en PDF v670.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note