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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
770
Accord Titre
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
Sierra Leone
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
SIGNATURE DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
435
Volume en PDF
v435.pdf
Document RTNU
volume-435-A-770-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note