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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
770
Accord Titre
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
24/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
53
Volume en PDF
v53.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note