Le numéro d'enregistrement du traité 770
Accord Titre Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 24/04/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 53
Volume en PDF v53.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note