Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Israël
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication au sujet de la réserve faite par l'Irak lors de son adhésion à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/03/1970
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 721
Volume en PDF v721.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note