Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/01/1970
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 709
Volume en PDF v709.pdf
Document RTNU volume-709-A-8638-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note