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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
770
Accord Titre
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/05/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
874
Volume en PDF
v874.pdf
Document RTNU
volume-874-A-770-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note