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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1314
Accord Titre
Convention relative à la protection réciproque des droits des ressortissants respectifs
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
ABROGATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Tchécoslovaquie
Dépositaire
Date d'enregistrement
18/12/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1588
Volume en PDF
v1588.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note