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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3045
Accord Titre
Convention concernant la condition des étrangers sur les territoires des parties contractantes, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Date d'enregistrement
20/08/1930
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
132
Volume en PDF
v132.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note