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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3045
Accord Titre
Convention concernant la condition des étrangers sur les territoires des parties contractantes, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant (s) de
Colombie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Colombie
Dépositaire
Secrétariat général de l'Organisation des Etats américains
Date d'enregistrement
20/08/1930
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
181
Volume en PDF
v181.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note