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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2748
Accord Titre
Traité d'extradition
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
ABROGATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1220
Volume en PDF
v1220.pdf
Document RTNU
volume-1220-C-2748-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note