Le numéro d'enregistrement du traité 3046
Accord Titre Convention fixant les règles à observer pour la concession du droit d'asile, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Guatemala
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/10/1932
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 132
Volume en PDF v132.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note